L’UFC Que Choisir a qualifié le rapport Olivennes, de “très dur, potentiellement liberticide, anti-économique et à contresens de l’histoire numérique“.
De nombreux représentants de la filière musicale, du cinéma, de la télévision, des fournisseurs d’accès internet étaient présents à l’Elysée pour cette signature, ainsi que des People, vedettes, célébrités, saltimbanques, chanteurs et comédiens parmi lesquels Didier Barbelivien, Christian Clavier, Patrick Bruel, Calogero, Liane Foly, Jean Reno…
IMPORTANT
Les pouvoirs publics s’engagent à mettre en place « une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate » , notamment de mettre en œuvre la « riposte graduée ». Ainsi, le rapport propose de nouvelles mesures anti-piratage, qui viennent s’ajouter à un arsenal déjà répressif comme des poursuites pénales pour contrefaçon pouvant conduire à trois ans de prison et 300.000 euros d’amendes.
L’accord prévoit:
- la mise en place du dispositif d’avertissement et de sanctions progressives envers les internautes pirates.
- l’abandon des DRM ( (Digital rights management) sur les catalogues de la production musicale française
- l’alignement du délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD (6 mois )
- la création d’une autorité administrative indépendante… ( un peu comme la Geheime Staatspolizei )
- la constitution d’un répertoire national de vilains petits canards du téléchargement illégal, une black liste de récidiviste… (des abonnés dont le contrat a été résilié)
Cet accord tripartite comporte des engagements de la part des pouvoirs publics, des fournisseurs d’accès et des ayants droits de contenus culturels.
En résumé : Après la remise d’un rapport écrit par Denis Olivennes, PDG de la Fnac, société du groupe PPR, qui est contrôlée a 42.8% par Artemis SA, holding personnelle de François Pinault, qui n’est autre qu’un des grands patrons de l’entourage Sarkozien. Nicolas Sarkozy, créé une Police de l’internet, qui décidera de l’envoi de message d’avertissement par le biais des fournisseurs d’accès à Internet (Orange, free, neuf, numéricable etc…) après la plainte d’un ayant droit (la filière musicale, la filière cinématographique…) et si récidive il y a, l’abonné risque sans même passer par un tribunal, ce voir interrompre de son abonnement, la résiliation pure et simple du contrat avec son FAI et l’inscription sur répertoire national des pirates français.
La Sacem, le SNEP, la SACD, saluent l’initiative et l’action du Président de la République, de la Ministre de la Culture et du PDG de la Fnac, Denis Olivennes… (Pas nous)
Le tout dans la joie et la bonne humeur, puisque les fournisseurs d’accès qui ne collaboreront pas seront sanctionnés, ils seront tenus d’expérimenter le filtrage, chose à laquelle ils ont toujours été opposés, cette autorité administrative pourra demander à un fournisseurs d’accès, plates-formes, ou autres (Dailymotion, YouTube, etc..) d’intervenir pour faire cesser une “violation de droit d’auteur“.
8 Réponses pour “Accord signé, liberté amputée, les grands points de l’accord Olivennes”
Pourquoi confier ce rapport au PDG de la FNAC?
En fait concretement qui peut me dire quand les restricitions vont rentrer en vigueur ??rien est signé pour l’instant si j’ai bien compris???
Michel Gomez, nous dit qu’il va réfléchir à ce nouveau mode de distribution.
Ce qui revient à dire que jusqu’à présent rien n’avait été fait pour s’adapter au Net.
C’est pour cela qu’ils ont tenté de plier le Net à leurs exigences.
La licence global est une rentes pour les majors, ça ne fera pas sortir les artistes d’un monde glauque ou il perçoivent -de 10% pour leurs travail, ça fait pense a la PAC quelque part.
Ce que propose le gouvernement est inadéquat car la réponse nécessite de l’ambition et de la clairvoyance, ceci dis même les ”professionnels” de la culture peine a imaginer les nouveaux business modèle nécessaire a l’offre numérique.
Maintenant il nous reste le boycott de toutes les majors !
En fait nous avons des moyens d’action, seulement voila, les français ne sont pas solidaires, se sont des râleurs mais pour agir c’est autre chose. Faites un boycott des produits tels que l’achat de DVD, cine etc.. mais pas pour un seul jour mais au moins un mois et je suis sur que l’effet sera garantie.
Les américains eux pratiquent le boycott et ça marche!
Pour le moment c’est notre seule arme alors utilisons la.
Les multiples organisations de défense de la malheureuse industrie du disque (SNEP, SACEM, SNAC, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SACD etc. etc. etc.) viennent de frapper. Comme d’habitude, beaucoup de bruit et de mouvements de menton pour pas grand’chose.
Dernière trouvaille : le flicage de la part des fournisseurs d’accès. Certains, lorgnant vers les revenus hypothétiques de la VoD (Orange, par exemple), fliqueront avec empressement. D’autres seront beaucoup moins disposés…
Je vais observer la suite des évènements avec gourmandise
Parce que, malgré tous les efforts répressifs de l’industrie du disque, le modèle économique antédiluvien de celle-ci est mort et bien mort
Pascal Nègre a raison…c’est comme le permis de conduire…
Quant on voit ce qu’il a contribué à faire d’Internet et des capacités que cela pouvait représenter pour tout le monde en terme notamment de musique…….Il reste une solution… envoyer ce monsieur à l’ANPE pour incompétence notoire…
Donc si je comprends bien, la SACEM et compagnie applaudissent un texte qui bafoue la constitution française ! C’est vraiment à vomir ! <
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