Le Parlement italien à légaliser les téléchargements MP3 via le P2P, sans vraiment le vouloir !


Selon l’avocat italien Andrea Monti, un expert en droit d’auteur et Internet, la nouvelle loi italienne autorise les utilisateurs a publier et a partager librement de la musique avec droits d’auteur (p2p inclus). La nouvelle loi, déjà approuvée par les deux chambres législatives, affirme en effet que l’on est autorisé à publier librement, par le biais d’Internet, à titre gracieux, images et musique à basse résolution ou «dégradées», pour les scientifiques ou les édudiants, et seulement lorsque ces utilisations ne sont pas à but lucratif. Comme Andrea Monti le dit dans l’interview, ceux qui ont écrit cela ne se sont pas rendu compte que le mot “dégradé” est technique, avec un sens très précis, ce qui inclut les fichiers MP3, ce qui est compressé avec un algorithme, assure une perte de qualité. La loi sera effective après le décret du ministère et aura probablement un impact sur les affaires judiciaires en instance concernant le p2p.

[Merci Eric] [Repubblica.it]

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