eBay, le géant des enchères en ligne s'est vu infliger une amende de 1.700.000 euros par le tribunal de commerce de Paris pour n'avoir pas respecté les termes d'une décision antérieure. Le tribunal a considéré que eBay n'a pas respecté l’injonction de juin 2008 qui lui demandait d'arrêter les ventes de parfums Louis Vuitton Moet Hennessy. LVMH, vend une variété de marques de parfum, y compris Christian Dior, Guerlain, Kenzo et Givenchy. L'avocat d'eBay, a déclaré que la société verse des millions de dollars pour un logiciel de filtrage qui doit vérifier des millions d'enchères quotidiennes afin d'assurer eBay dans un agissement conforme à l'injonction. eBay a dit il y a 200 millions d'inscriptions sur son site chaque jour et a affirmé que LVMH montré seulement 1341 exemples détaillés pour son cas. Et pour 1091 de ces 1341 annonces, eBay a déclaré, que le vendeur n'a pas utilisé le nom de la marque, le nom mal orthographié ou utilisé des photos pour la désignation du produit. eBay a dit que ces listes ont été affichées par des gens qui cherchaient délibérément de se faufiler à travers les filtres. Alex von Schirmeister, directeur général d'eBay en France, a déclaré dans un communiqué que l'amende elle-même est disproportionnée du fait que eBay respecté l'injonction. LVMH a indiqué que la décision du tribunal "constitue une étape importante dans la lutte contre les pratiques illégales." En mai, eBay a remporté ses batailles contre L'Oréal dans des tribunaux français et britannique, estimant que la société avait rempli ses obligations de lutte contre la contrefaçon. En février, eBay a remporté une victoire en Allemagne contre le groupe Rolex sur la vente des montres de contrefaçon. En juillet 2008, l'entreprise avait également remporté un différend avec Tiffany & Co. sur la vente de marchandises contrefaites.
Pour sa part eBay envisage d'interjeter l'appel du verdict en faveur de LVMH. L'affaire sera examinée l'année prochaine.
Le 30 Novembre 2009
Le Tribunal de commerce de Paris condamne eBay en faveur des Parfums Christian Dior, Givenchy, Guerlain et Kenzo, tout en liquidant l’astreinteLe Tribunal de commerce de Paris a de nouveau condamné eBay pour la commercialisation illicite sur son site de parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain.
Ce jugement fait suite à la condamnation d’eBay par le Tribunal de commerce de Paris, le 30 juin 2008, qui avait déclaré eBay coupable de fautes graves en raison de manquements à son obligation de respecter les réseaux de distribution sélective. Outre le paiement de dommages et intérêts, le Tribunal avait enjoint eBay de cesser ses pratiques illicites, sous peine d’une astreinte de 50 000 euros par jour de retard.
Par son jugement de ce jour, le Tribunal a constaté que des centaines d’annonces illicites utilisant les dénominations Christian Dior, Kenzo, Givenchy ou Guerlain ont continué à être mises en ligne sur le site d’eBay. Le Tribunal a en conséquence liquidé les astreintes devant être payées par eBay pour un montant total de 1.700.000 euros.
Cette décision constitue une étape importante dans la lutte contre les pratiques illicites. La distribution sélective permet d’assurer aux consommateurs la sécurité et la qualité des produits et des services. Elle génère de nombreux emplois et contribue au rayonnement des marques européennes de luxe.
Le parfum, un secteur rentable pour les marques de luxe
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